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Le site du Projet de Territoire de Charleroi Métropole est la propriété de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques, SCRL, dont le siège social est situé au Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi.

Directeur de la Publication : Renaud MOENS, Directeur Général.

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Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites de Charleroi Métropole pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

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Protection des données à caractère personnel

Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers de Charleroi Métropole et servent uniquement à répondre à la demande d’informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct marketing.

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